Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations réalisées par Ananse (création de sites, d’applications et d’outils web, accompagnement de projets). Elles sont complétées par le devis signé, qui prévaut en cas de contradiction.

1. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et, s’il est prévu, de l’acompte.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Sauf mention contraire au devis :

• un acompte de 30 % est versé à la commande ;
• le solde est payable à la livraison, par virement, sous 30 jours.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal sont dues, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

3. Déroulement et délais

Les délais figurent au devis. Ils supposent la fourniture par le client, dans les temps, des contenus et validations nécessaires. Chaque étape (maquette, développement, mise en ligne) est soumise à la validation du client.

4. Propriété et livraison

À réception du paiement complet, le client devient propriétaire du site ou de l’outil livré : code, contenus et accès lui sont remis. Ananse conserve le droit de citer la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du client.

Les composants libres (open source) éventuellement utilisés restent soumis à leur propre licence.

5. Responsabilité

Ananse s’engage à une obligation de moyens. Le client reste responsable des contenus (textes, images, marques) qu’il fournit et garantit disposer des droits nécessaires.

6. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sauf s’il demande expressément le début de la prestation avant la fin de ce délai.

7. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande et indiquées ici dès l’adhésion d’Ananse à un service de médiation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.